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Maître Anne-Cécile COSTE

Avocat au barreau d'Ajaccio

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Photo de Me Anne-Cécile COSTE, avocat à PORTO-VECCHIO
Compétences : Droit immobilier, Procédure d'appel, Droit de la santé, Droit fiscal et droit douanier, Droit du crédit et de la consommation, Droit routier et de la circulation routière, Droit du travail et social, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure civile, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Responsabilité civile, Transports terrestres, Réparation du préjudice corporel, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Procédures collectives et entreprises en difficultés
Barreau : Ajaccio
Adresse : Rue du Commandant l'Herminier 20137 PORTO-VECCHIO

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Comment calculer les intérêts légaux ?

Comment calculer les intérêts légaux ?

Par Anne-Cécile COSTE le 20/06/2016 - 2 commentaires
Le taux d’intérêt légal est principalement utilisé dans les procédures civiles et commerciales. En effet, la condamnation, par une décision de justice, au paiement d’une somme d’argent est assortie des intérêts de retard au taux légal afin d’en favoriser un règlement ... Lire la suite >